CONDITIONS GENERALES

DE VENTE

Accord sur les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objectif de fixer les règles par lesquelles Mademoiselle Frou-Frou propose et vend ses produits et services à ses Clients.

Toutes les commandes validées par le Client sur ce site, impliquent que le Client accepte par avance les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnait qu'il a parfaitement été informé que son accord sur les présentes Conditions Générales de Ventes ne requiert pas sa signature manuscrite, étant donné qu'il commande en ligne (sur internet) les produits présentés sur le site internet de Mademoiselle Frou-Frou. Le Client déclare qu'il a la pleine et légale capacité d'accepter les Conditions Générales de Vente.

Etant donné que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être sujettes à changement par Mademoiselle Frou-Frou, le Client reconnait que seules seront applicables les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site internet au moment où il validera sa commande.

Prix

Les Prix sont exprimés en Euros.

La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Aucune TVA ne sera appliquée au Client en France.

Les Clients étrangers (basés hors de France) auront le cas échéant à acquitter des taxes et TVA locales.

Ils sont payables au comptant via l'un des moyens de paiement proposés par le site.

Mademoiselle Frou-Frou se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au moment de la commande, sera le seul applicable au Client à ce moment-là.

Commande & Paiement

Commande:

La commande est prise en compte et validée après confirmation du paiement par la plateforme de paiement tierce utlisée par le site. Les données répertoriées automatiquement sont réputées comme valant preuve de la nature,  du contenu et de la date de la commande.

Mademoiselle Frou-Frou ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où le Client aurait fait des erreurs de saisie lors de sa commande (notammeent la saisie des noms, adressses, etc.), et de ce fait des retards ou manquement de livraison que ces erreurs auraient pu entraîner.

Paiement:

Le Client a la possibilité de régler ses achats par paypal en respectant la procédure et les conditions de paiement de la société Paypal.

Si le Client possède une carte bancaire VISA ou MASTERCARD, paypal est un moyen de paiement simple et sécurisé, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir un compte paypal.

Mademoiselle Frou-Frou n'a aucune connaissance des coordonnées bancaires du Client quand il utilise paypal pour payer sa commande.

 

Si le Client le préfère, il peut également règler sa commande via la plateforme de paiement Stripe au moyen des cartes bancaires qu'il détient.

Mais en aucun cas, Mademoiselle Frou-Frou ne saurait être tenu pour responsable des problèmes que les Client pourraient rencontrer lors des transactions qu'ils réaliseront avec ces solutions de paiement sur ces sites, détenus par des sociétés tierces, pour payer leur commande auprès de Mademoiselle Frou-Frou.

 

Expéditions & Retours

Expéditions:

Les patrons de couture et document en version pdf (digital) sont automatiquement envoyé au Client quelques minutes après la confirmation de paiement de la commande. Le Client recevra un message électronique contenant un ou plusieurs liens internet, lui permettant de télécharger les patrons et documents correspondant à sa commande.

Ces liens sont temporaires: le Client pourra télécharger les fichiers seulement 3 (trois) fois. Il est donc fortement recommandé de sauvegarder les fichiers sur son propre ordinateur ou un moyen de sauvegarde local.

Pour les produits réels tels que tissus, kits de lingerie, étiquettes, etc.: les frais d'expédition dépendent du poids et du pays de livraison, indiqués dans la commande. Les frais de livraison sont automatiquement calculés et sont présentés à la fin du processus de commande.

 

Mademoiselle Frou-Frou expédie dans le monde entier (mais se réserve le droit d'annuler et de rembourser une commande émanant d'un pays où elle rencontrerait un problème d'expédition).Les taxes nationales sont dues par le Client dans son pays.

Les frais de port comprennent  les coûts de préparation, d'emballage et d'envoi de la commande. 

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste, le service postal national français. Les commandes sont expédiées sous 5 (cinq) jours ouvrés après la confirmation du paiement de la commande.

Mademoiselle Frou-Frou n'est pas responsable de la perte ou de détérioration d'une commande. Toute commande qui ne pourrait être livrées car l'adresse de livraison présente une erreur de saisie effectuée par le Client, ne sera pas ré-expédiée ou remboursée en cas de non-livraison ou perte du paquet. Le Client a la possibilité de déposer une réclamation circonstanciée, en utilisant le numéro de suivi d'expédition indiqué sur la commande, sur le site de La Poste http://www.laposte.fr

La perte d'un envoi est définitivement confirmée par la Poste sous 30 jours, après dépôt d'une réclamation par la Client sur le site de La Poste.

Retours:

Pour les pdf: comme les patrons et documents en pdf sont immédiatement disponibles en téléchargement, il est considéré qu'ils sont livrés immédiatement au Client et impossibles à retourner conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation. De plus, de par leur nature non physique et volatile, les patrons et documents pdf ne seront donc ni remboursés, ni échangés, ni annulés d'une commande.

Pour les produits "réels" et physique: Mademoiselle Frou-Frou respecte un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour les Clients basés en France et 3 jours pour les Clients basés à l'étranger. Pendant ce délai, le Client peut retrouner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au Client. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à Mademoiselle Frou-Frou à l'adresse contact@mademoisellefroufrou.com avec la mention RETOUR dans l'objet du message ainsi que le numéro de commande.

Les articles retournés ne doivent pas être sortis de leur emballage. Ils seront remboursés (hors frais de port) seulement s'ils sont dans un état impeccable. Le délai de remboursement est de 10 jours.

Exceptions au droit de rétractation: produits à la coupe, confectionnés sur mesure, à la commande ou en exclusivité. En raison de la crise du Covid-19, les articles intimes (sous-vêtements, masques respiratoires, articles de spa,etc.), à moins qu'ils n'arrivent avec un défaut de fabrication, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des raisons de santé et d'hygiène.

Products

The main features of the products sold by Mademoiselle Frou-Frou are described in the menu SHOP of the website.

We take all our care in the shooting and chromatic rendering of the photographed products, nevertheless the color rendering can vary from one screen to another one. So the photos shown are not contractual.All the fabrics are carefully cut by hand, by our care. Despite all our precautions, it is unfortunately possible that the dimensions given on the shop are slightly different. The dimensions are therefore given to within 2 (two) cm.Products that have been dyed may show color differences.

Intellectual Property & Rights of Use

Intellectual Property/Copyright

Claire Nebout is the owner of websites www.mademoisellefroufrou.com and www.mademoisellefroufrou.fr

All documents (sewing patterns, tutorials, hacks and tips, etc.) shown of these 2 websites are protected by the Intellectual Property and Copyright. So it is forbidden to share, given, exchanged and disseminated all datas without the written authorization of the author.

Rights of use

Sewing patterns are protected by the Copyright ( French law of 11 March 1957 and Law of 3 July 1985, decribed in the Code de la Propriété Intellectuelle).

Patterns can not be reproduced, sold, exchanged, lent or shared in any ways. Please respect the work (and the livelihood!) of the author to refuse the loan or exchange of the patterns.

Mademoiselle Frou-Frou’s Sewing Patterns are for personnal use only, and are not to be used for any commercial or manufacturing purposes.

This means, garments made from this pattern can not be sold as the pattern is the intellectual property of designer Claire Nebout.

Sewing workshops using the patterns need one original sewing pattern per people and one “workshop licence” as well. For this usage, please contact us at: contact@mademoisellefroufrou.com with “WORKSHOP” in the subject.

Private Life

All information entrusted by the customer to Mademoiselle Frou-Frou is for the sole purpose of processing his orders.

Mademoiselle Frou-Frou undertakes never to disclose her clients’ contact information to a third party.

The Privacy Policy specifically describes the collection and its use.

Under the French law of 6 January 1978, the customer has the right to access, modify, rectify and delete the data concerning him. To exercise the right, the client must contact Mademoiselle Frou-Frou directly at: contact@mademoisellefroufrou.com

Responsibility & Warranty

Responsability

Mademoiselle Frou-Frou shall not be liable for any damage of any kind, whether material, intangible or tangible, which may result from the improper use of the marketed products.

In any case, liability will be limited to the total of the order. In the event of difficulties in the application of this contract, the customer and Mademoiselle Frou-Frou reserve the possibility, before any legal action, of seeking an amicable solution.

Warranty

In all cases, Mademoiselle Frou-Frou can’t be held responsible for the misuse of the products by the Customer but also by the regulations in force in his own country.

Agreement of Conditions

These General Terms of Sales targets to fix the rules of sales with which Mademoiselle Frou-Frou proposes and sells its products to its Customers.

All orders validated by the Customer on this website means the Customer accepts in advance these General Terms of Sales.

The Customer acknowledges that he is fully informed that his agreement to these General Terms of Sale doesn’t require his handwritten signature, insofar as he orders online the products presented on Mademoiselle Frou-Frou website. The customer declares to have full legal capacity to commit under these General Terms of Sales.

Since the General Terms of Sales are subject to change by Mademoiselle Frou-Frou, the customer acknowledges that the only conditions of sales applicable are those in force on the website when the order is validated by the Customer.

Governing laws & Legal Notices

Governing Laws

These General Terms of Sale are governed by French law. Any disputes between the Company and the Customer will be submitted to the competent Tribunal in France. The language of this contrat is French language. In case of translation, only the french version is authentic.

Legal Notices

Mademoiselle Frou-Frou

micro-entreprise

SIREN: 880475744

TVA non applicable, article 293B du CGI

Have more questions? We're happy to help!

contact@mademoisellefroufrou.com

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